Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de novembre 2019 et paiement des charges (...)
Professions
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Masseurs-kinésithérapeutes : rejet du recours relatif à la formation en chiropraxie (05/12/2019)
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Commissaires de justice : formation pour accéder à la profession (03/12/2019)
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Professionnels de santé : forces et faiblesses du système de santé français (28/11/2019)
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Notaires : inopposabilité du secret professionnel en cas de liquidation judiciaire (26/11/2019)
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Infirmières : la rémunération forfaitaire des IPA en ville est fixée (21/11/2019)
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Pharmaciens : vers une exonération de TVA pour les actes de vaccination (19/11/2019)
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Professionnels de santé : réforme des études universitaires (14/11/2019)
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Avocats : près de 69 000 professionnels en exercice (12/11/2019)
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Masseurs-kinésithérapeutes : enquête de l’Ordre sur la santé des praticiens au travail (07/11/2019)
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Conseillers en gestion de patrimoine : manquement au devoir de conseil (05/11/2019)
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Vétérinaires : parution de l’Atlas 2019 de la profession (31/10/2019)
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Huissiers de justice : une profession utile pour 83 % des Français (29/10/2019)
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Infirmiers : un outil pour prescrire les soins (24/10/2019)
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Architectes : condamnation solidaire du maître d’Å“uvre avec les constructeurs (22/10/2019)
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Professionnels de santé : sortie du rapport 2018 sur le risque médical (17/10/2019)
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Médecins : un contrat unique pour lutter contre les déserts médicaux (15/10/2019)
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Pharmaciens : la plate-forme Doctipharma « mise à l’amende » ! (11/10/2019)
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Chirurgiens-dentistes : les résultats des cabinets en hausse en 2018 (10/10/2019)
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Exploitants d’auto-école : catégorie d’imposition (08/10/2019)
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Masseurs-kinésithérapeutes : appel à projet sur le thème « Santé mentale et kinésithérapie » (03/10/2019)
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Notaires : refus de l’acquéreur de signer l’acte authentique de vente (01/10/2019)
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Infirmiers : de nouveaux textes pour l’exercice en pratique avancée (26/09/2019)
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Professionnels de santé : exonération de CET des cabinets secondaires en zone rurale (24/09/2019)
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Pharmaciens : l’avenant pour la vaccination anti-grippale publié (19/09/2019)
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Photographes : taux réduit de TVA (17/09/2019)
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Professionnels de santé : la loi de santé publiée cet été (12/09/2019)
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Avocats : prescription du recouvrement des états de frais (10/09/2019)
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Masseurs-kinésithérapeutes : les documents à transmettre au médecin dans le cadre d’une prescription (05/09/2019)
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Notaires : devoir de conseil lors de l’acquisition d’un fonds de commerce (03/09/2019)
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Infirmiers : expérimentation d’une rémunération au forfait (29/08/2019)
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Architectes : manquement au devoir de conseil (27/08/2019)
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Paramédicaux : bientôt une levée de l’interdiction de la publicité ? (22/08/2019)
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Avocats : contrat de collaboration ou contrat de travail ? (20/08/2019)
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Laboratoires : vers de nouvelles économies sur les actes (16/08/2019)
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Avocats : litige sur la valeur des parts d’une société d’avocats (13/08/2019)
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Masseurs-kinésithérapeutes : modification de la NGAP (08/08/2019)
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Architectes : 3e édition de « l’architecture à la lettre – un lien, un texte » (06/08/2019)
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Professionnels de santé : mode d’emploi pour le déploiement de la télémédecine (01/08/2019)
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Notaires : déclaration Tracfin (30/07/2019)
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Infirmiers : l’Ordre présente ses propositions pour réformer les urgences (25/07/2019)
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Avocats : consultations gratuites en mairie (23/07/2019)
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Pharmaciens : le gouvernement met en place le déremboursement de l’homéopathie (18/07/2019)
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Huissiers de justice : l’accès aux immeubles devient plus simple (16/07/2019)
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Orthophonistes : un nouvel avenant conventionnel (11/07/2019)
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Avocats : prélèvement à la source et modification de la catégorie d’imposition (09/07/2019)
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Masseurs-kinésithérapeutes : l’Ordre défend l’accès direct (04/07/2019)
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Généalogistes : quelle rémunération en cas de gestion d’affaires ? (02/07/2019)
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Médecins : une aide financière à l’embauche d’assistants médicaux (27/06/2019)
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Avocats : le CNB propose une formation en ligne sur l’arbitrage interne (25/06/2019)
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Ophtalmologistes : baisse significative des délais de rendez-vous (20/06/2019)
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Architectes : et si vous participiez aux Journées nationales de l’architecture ? (18/06/2019)
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Professionnels de santé : vers une vaccination obligatoire ? (13/06/2019)
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Notaires : pas de hausse des droits de mutation (11/06/2019)
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Masseurs-kinésithérapeutes : un nouvel accord conventionnel est signé (06/06/2019)
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Avocats : sollicitation personnalisée (04/06/2019)
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Chirurgiens-dentistes : la mission d’entraide du Conseil national de l’Ordre (31/05/2019)
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Professionnels de santé : déclaration des revenus 2018 (28/05/2019)
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Infirmiers : création d’un « Observatoire de la souffrance infirmière » (23/05/2019)
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Huissiers de justice : simplification des procédures de recouvrement (21/05/2019)
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Médecins : une étude sur les caractéristiques de l’emploi libéral (16/05/2019)
L'agenda