Vétérinaires : rappel de l’Ordre sur la télémédecine

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Vétérinaires : rappel de l’Ordre sur la télémédecine

L’Ordre national des vétérinaires rappelle aux praticiens que tant que les textes réglementaires autorisant la télémédecine ne sont pas parus, les téléconsultations sont illégales même si elles sont réalisées gratuitement.

De plus en plus de sites internet et d’applications mobiles proposent des conseils vétérinaires payants ou gratuits en ligne. Il est parfois même possible d’envoyer au vétérinaire consulté des documents (résultats d’analyses ou d’examens, vidéos, photographies…). Pour l’Ordre, ces conseils, qui donnent l’impression de pouvoir obtenir un avis médical vétérinaire en ligne, s’apparentent à de la téléconsultation. Or, tant que la parution des textes réglementaires autorisant la télémédecine n’a pas eu lieu, les téléconsultations vétérinaires sont illégales, même si elles sont gratuites. Il rappelle qu’un diagnostic ne peut être réalisé qu’à la suite d’une consultation comportant l’examen clinique du ou des animaux, sauf en cas de surveillance sanitaire ou d’exécution d’un programme sanitaire d’élevage. Les vétérinaires qui s’adonneront aux téléconsultations pourront faire l’objet d’une procédure disciplinaire. Et si leurs conseils entraînent des problèmes de santé ou une perte de chance pour un animal, leur responsabilité pourra être recherchée alors même que son assurance en responsabilité civile professionnelle ne le couvrirait pas, faute de fondement légal à son acte.

Enfin, l’Ordre précise que les instances professionnelles vétérinaires (Ordre, syndicats, organisations techniques vétérinaires) travaillent actuellement à proposer au ministère de l’Agriculture des textes permettant et encadrant la télémédecine avant fin 2019.

Article du 25/04/2019 - © Copyright Les Echos Publishing - 2019