Notaires : modalités de la deuxième vague de nomination

Professions

Imprimer cet article

Notaires : modalités de la deuxième vague de nomination

Après une première vague de nomination, les pouvoirs publics souhaitent nommer 733 nouveaux notaires libéraux.

Grâce à la nouvelle voie d’accès à la profession de notaire instaurée par la loi Macron du 6 août 2015, 1 622 nouveaux notaires libéraux ont pu s’installer sur le territoire français au cours de ces dernières années. Après quasiment 2 ans d’application de cette nouvelle formule, le gouvernement met en place une deuxième vague de nomination (733 nouveaux professionnels supplémentaires). Ainsi, depuis le 1er février 2019 à 14h, les diplômés notaires peuvent se porter candidats à la nomination dans un office à créer dans les zones d’installation libre (229 zones).

Une nouvelle procédure de tirage au sort

Pour limiter les demandes multiples de nomination, les pouvoirs publics ont peaufiné la procédure de tirage de sort. Ainsi, il est désormais établi qu’une personne physique ne peut demander sa nomination, que ce soit à titre individuel ou en qualité d’associé, qu’une seule fois par zone. Et passé un délai de réflexion de 2 mois suivant l’ouverture du dépôt des candidatures, toute renonciation à une ou plusieurs demandes de création d’office portant sur l’une de ces zones entraîne la caducité de l’ensemble des demandes de création d’office déposées par l’intéressé.

Le calendrier dévoilé

Afin de répondre au mieux aux attentes des candidats, l’administration s’est engagée à respecter un rythme d’instruction et de nomination :
- 1er février 2019 : ouverture du dépôt des candidatures dans les zones d’installation libre ;
- 1er avril 2019 : fin du délai de réflexion pour les renonciations partielles ;
- avril-juillet 2019 : tirages au sort et premières créations d’offices (dans la limite de 479 nouveaux offices) ;
- 1er août 2019 : ouverture du dépôt des candidatures dans les zones d’installation contrôlée (60 zones, dans lesquelles une autorisation est requise pour pouvoir créer un office) ;
- janvier-février 2020 : premières créations d’offices supplémentaires (dans la limite de 733 nouveaux professionnels libéraux) ;
- 1er août 2020 : clôture du dépôt des candidatures, toutes zones confondues.

À noter :pour accompagner les candidats dans leur démarche, le portail des officiers publics ou ministériels (OPM) met à leur disposition deux tableaux rappelant le déroulé complet du premier cycle de création d’offices, ainsi que le nombre et le taux de candidatures non satisfaites durant la période 2016-2018 pour chaque zone d’installation libre.

Article du 05/02/2019 - © Copyright Les Echos Publishing - 2019