Calcul des taux mixtes ou individuels de cotisations d'accidents du travail ou de maladies professionnelles

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Calcul des taux mixtes ou individuels de cotisations d'accidents du travail ou de maladies professionnelles

Les taux mixtes ou individuels de cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles sont déterminés, pour les sinistres intervenus depuis 2010, en fonction des coûts moyens de sinistres comparables fixés par arrêté. Pour 2013, les coûts moyens ont été fixés comme suit :

Coûts moyens applicables en 2013
 Catégories d'incapacité temporaire (IT)Catégories d'incapacité permanente (IP)
Comité Technique nationalSans arrêt de travail ou arrêt de travail de moins de 4 joursArrêts de travail de 4 jours à 15 joursArrêts de travail de 16 jours à 45 joursArrêts de travail de 46 jours à 90 joursArrêts de travail de 91 jours à 150 joursArrêts de travail de plus de 150 joursIP de moins de 10%IP de 10 à 19%IP de 20 à 39%IP de 40% et plus ou décés de la victime
Industries de la métallurgie2185181732469392493118919784942796445440460
Industries du bâtiment et des travaux publics (hors départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle)30346715474299836730731208692119 (1)
92614 (2)
151399 (3)
Industries du bâtiment et des travaux publics (pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle)3034671547429983673073120864733991249373766
Industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication2945511679444986082818420544784992595390451
Services, commerces et industries de l'alimentation2964341351379471422317520254214980864370772
Industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie2825591794486688893096720684787294185479904
Industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, de vêtements, des cuirs, et des peaux et des pierres à feu3255001685439482262862120384548787608409156
Commerces non alimentaires2584871524423083162754620414549088367370648
Activités de services 11273891262391475092495119874460686544445030
Activités de services 22214041296348067402278220584101677273304837
(1) Activités de gros œuvres
(2) Activités de second œuvres
(3) Activités de bureau

[ historique ]

Arrêtés du 19/12/2012 - JO du 28/12/2012
Article du 31/01/2013 - © Copyright Les Echos Publishing - 2014