Barème de l'Imposition Forfaitaire Annuelle des sociétés

Fiscal

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Barème de l'Imposition Forfaitaire Annuelle des sociétés

Le montant de l'IFA varie en fonction du chiffre d'affaires majoré des produits financiers réalisé par la personne morale. Les personnes morales dont le chiffre d'affaires hors taxes, majoré des produits financiers, est inférieur à 15 000 000 € ne sont plus soumises à l'IFA.

En 2014, l'IFA sera totalement supprimée.

Les barèmes applicables en 2012 et en 2013 sont les suivants :

Barème applicable en 2012
 Chiffre d'affaires HT majoré des
 produits financiers
I.F.A.
 Inférieur à 15 000 000 €0
 Entre 15 000 000 et 75 000 000 €20 500 €
 Entre 75 000 000 et 500 000 000 €32 750 €
 Égal ou supérieur à 500 000 000 €110 000 €
Barème applicable en 2013
 Chiffre d'affaires HT majoré des
 produits financiers
I.F.A.
 Inférieur à 15 000 000 €0
 Entre 15 000 000 et 75 000 000 €20 500 €
 Entre 75 000 000 et 500 000 000 €32 750 €
 Égal ou supérieur à 500 000 000 €110 000 €

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Article du 16/01/2013 - © Copyright Les Echos Publishing - 2014